Rédaction TORP · · 4 min
# TVA travaux 2026 : quel taux appliquer sur votre devis (5,5 %, 10 % ou 20 %)
Sur un devis de rénovation, la ligne TVA est souvent celle qui fait le plus hésiter — et l'erreur peut coûter cher, à l'artisan plus qu'au client.
5,5 % — travaux d'amélioration de la performance énergétique : isolation, remplacement de fenêtres, pompes à chaleur air/eau ou géothermiques, chaudières performantes.
10 % — le taux le plus courant en rénovation : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur un logement achevé depuis plus de 2 ans, dès lors qu'ils ne relèvent pas du taux réduit à 5,5 %.
20 % — construction neuve, logements achevés depuis moins de 2 ans, et certains travaux ou équipements qui restent au taux normal quelle que soit l'ancienneté du logement.
Pour appliquer un taux réduit (5,5 % ou 10 %), trois conditions doivent être réunies en même temps : 1. Le logement est à usage d'habitation. 2. Il est achevé depuis plus de 2 ans. 3. Les travaux ne relèvent pas de la construction ou de la reconstruction — une extension qui augmente la surface de plancher de plus de 10 % est par exemple assimilée à du neuf, donc taxée à 20 %.
Les appareils électroménagers désolidarisables restent à 20 %. Dans une cuisine entièrement rénovée à 10 %, le lave-vaisselle, le réfrigérateur ou la plaque de cuisson intégrés ne bénéficient pas du taux réduit — seuls la pose, la menuiserie et les éléments fixes (plan de travail, façades, évier) en profitent. La facture doit être ventilée en conséquence.
La climatisation réversible n'est pas à 5,5 %. Une pompe à chaleur air/air est considérée comme un équipement de confort, pas de performance énergétique : elle relève du 10 % (logement ancien) ou du 20 % (neuf). Seules les PAC air/eau ou géothermiques ouvrent droit au taux super réduit.
L'attestation n'est plus forcément un document séparé. Depuis le 1er mars 2025 (article 41 de la loi de finances pour 2025), il n'est plus nécessaire de faire signer une attestation papier distincte pour justifier un taux réduit — une mention intégrée au devis ou à la facture suffit. Le formulaire fiscal 1301-SD reste la référence pour les travaux les plus complexes, à conserver 5 ans.
Un exemple concret, souvent cité dans le secteur : un plombier facture le remplacement d'un chauffe-eau à 10 %, en pensant appliquer le taux d'un logement ancien — sauf que la maison a été construite 18 mois plus tôt. Le taux aurait dû être 20 %. En cas de contrôle fiscal, c'est l'entreprise qui règle la différence de TVA, et potentiellement des pénalités — le client, lui, n'est pas repris.
La règle de base — nature des travaux × ancienneté du logement — ne change pas d'une année sur l'autre, et de plus en plus d'outils l'appliquent automatiquement. Ce qui échappe encore aux automatismes, ce sont les cas limites : électroménager, climatisation, extensions. Là, une vérification ligne par ligne fait la différence.
Qui doit prouver l'ancienneté du logement, l'artisan ou le client ? La mention sur le devis ou la facture engage l'entreprise qui l'établit — c'est donc à elle de s'assurer que les conditions sont remplies avant d'appliquer un taux réduit, même si l'information vient du client.
Un même devis peut-il mélanger plusieurs taux de TVA ? Oui, et c'est même fréquent sur une rénovation complète : isolation à 5,5 %, peinture à 10 %, remplacement d'un four intégré à 20 %. Chaque ligne doit afficher son propre taux.
Le taux réduit s'applique-t-il aussi à une résidence secondaire ? Oui — les taux de 5,5 % et 10 % s'appliquent aussi bien aux résidences principales que secondaires, dès lors que les trois conditions cumulatives sont réunies.
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Le contrôle de cohérence tarifaire de TORP repère justement ce type d'écart avant l'envoi — un taux de TVA qui ne colle pas à la description des travaux, ou une ligne qui manque de ventilation. De quoi sécuriser le devis avant qu'il ne parte, plutôt que de le découvrir en cas de contrôle.